Sommaire
PARTIE OFFICIELLE
DECRET ARRETES ET DECISIONS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Décret n° 89-1313 du 03 novembre 1989 portant création et organisation de la Commission nationale pour la Francophonie
MINISTERE DES FORCES ARMEES
Décret n° 89-1215 du 12 novembre 1989 Portant création de la Compagnie de Gendarmerie de Louga
Décret n° 89- 1269 du 12 octobre 1989 abrogeant et remplaçant les articles 7, 8 et 9 du décret n° 89- 789 du 6 juillet 1989 fixant l'organisation du Haut Commandement de la Gendarmerie nationale ainsi que les attributions des autorités de commandement
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 89-1167 du 30 septembre 1989 autorisant l'extradition du nommé Maurice Hohl
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Décret n° 89-1310 du 31 octobre 1989 fixant les semestres et la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires et de formation professionnelle pour l'année scolaire 1989-1990
MINISTERE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL
Arrêté ministériel n° 13943 MD.S.-D.D.C.-D.ONG du 15 novembre 1989 portant composition d'un comité interministériel de coordination des activités des Organisations non gouvernementales