Journal officiel n° 5319 du 25 Novembre 1989

Sommaire

PARTIE OFFICIELLE

DECRET ARRETES ET DECISIONS 

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 

Décret n° 89-1313 du 03 novembre 1989 portant création et organisation de la Commission nationale pour la Francophonie 

MINISTERE DES FORCES ARMEES 

Décret n° 89-1215 du 12 novembre 1989 Portant création de la Compagnie de Gendarmerie de Louga 

 Décret n° 89- 1269 du 12 octobre 1989 abrogeant et remplaçant les articles 7, 8 et 9 du décret n° 89- 789 du 6 juillet 1989 fixant l'organisation du Haut Commandement de la Gendarmerie nationale ainsi que les attributions des autorités de commandement

MINISTERE DE LA JUSTICE 

Décret n° 89-1167 du 30 septembre 1989 autorisant l'extradition du nommé Maurice Hohl 

 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Décret n° 89-1310 du 31 octobre 1989 fixant les semestres et la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires et de formation professionnelle pour l'année scolaire 1989-1990

MINISTERE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL 

 Arrêté ministériel n° 13943 MD.S.-D.D.C.-D.ONG  du 15 novembre 1989 portant composition d'un comité interministériel de coordination des activités des Organisations non gouvernementales

  

Journal officiel n° 5319 du 25 Novembre 1989

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