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Journal officiel n° 5323 du 23 décembre 1989

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DÉCRET  MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES  Décret n° 88-074 du 18 janvier 1988 abrogeant et remplaçant le décret n° 85-906 du 28 août 1985 portant barème du prix des terrains nus et des terrains b&acir
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Détails

Référence: JO 5323/1989
Publié le: 23/12/1989
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1993-1989 JO 1989

Documents relatifs

Décret n° 88-074 du 18 janvier 1988 abrogeant et remplaçant le décret n° 85-906 du 28 août 1985 portant barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis applicable en matière de loyer et d'expropriation  pour cause d'utilité publique