Journal officiel n° 5323 du 23 décembre 1989

Référence : JO 5323/1989 Publié le :
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DÉCRET  MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES  Décret n° 88-074 du 18 janvier 1988 abrogeant et remplaçant le décret n° 85-906 du 28 août 1985 portant barème du prix des terrains nus et des terrains b&acir