Journal officiel n° 5323 du 23 décembre 1989
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRET
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
Décret n° 88-074 du 18 janvier 1988 abrogeant et remplaçant le décret n° 85-906 du 28 août 1985 portant barème du prix des terrains nus et des terrains b&acir