Journal officiel n° 5347 du 5 Mai 1990

Référence : JO 5347/1990 Publié le :
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE DECRETS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE   Décret n° 1990-479 du 2 mai 1990 relatif à la modernisation de l'Etat et modifiant l'organisation de la Présidence de la République MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE  Décr