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Journal officiel n° 5357 du 30 Juin 1990

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOIS Loi n° 90-08 du 26 juin 1990 abrogeant la loi n° 73- 48 du 4 décembre 1973 portant l’institution d’un prélèvement au profit du budget pement de l’Etat sur les bénéfices industriels et commerciaux, sur les bénéfices de
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Détails

Référence: JO 5357/1990
Publié le: 30/06/1990
Pays: Sénégal

Catégories

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Loi n° 90-08 du 26 juin 1990 abrogeant la loi n° 73-48 du 4 décembre 1973 portant l’institution d’un prélèvement au profit du budget pement de l’Etat sur les bénéfices industriels et commerciaux, sur les bénéfices des professions non commerciales et sur les revenus des propriétés bâties modifiées par la loi n° 80-05 du 25 février 1980 instituant des dispositions transitoires relatives au remboursement et à la transformation des quittances P. B. E Loi n° 90-11 du 26 juin 1990 abrogeant et remplaçant le dernier alinéa de l'article 2 et le premier alinéa de l'article 81 de la loi n° 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de Retraites Loi n° 90-23 du 26 juin 1990 portant création d'un Contre des Œuvres auprès de Université de Saint-Louis Loi n° 1990-10 du 26 juin 1990 modifiant certaines dispositions du livre II du Code général des Impôts