Journal officiel n° 5357 du 30 Juin 1990
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
Loi n° 90-08 du 26 juin 1990 abrogeant la loi n° 73- 48 du 4 décembre 1973 portant l’institution d’un prélèvement au profit du budget pement de l’Etat sur les bénéfices industriels et commerciaux, sur les bénéfices de