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Journal officiel n° 5364 du 18 août 1990

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOI  Loi n° 90-18 du 26 juin 1990 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole additionnel portant modification de l'article 53 du Traité de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest rela
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Détails

Référence: J O 5364/1990
Publié le: 18/08/1990
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1993-1989 JO 1990

Documents relatifs

Loi n° 90-18 du 26 juin 1990 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole additionnel portant modification de l'article 53 du Traité de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest relatif au budget de la Communauté signée à Lomé le 25 juin 1988, lors de la 11e Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) Décret n° 89-1539 du 19 décembre 1989 réglementant la fabrication, l'importation, la conservation, le transport et l'emploi des substances explosives