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Journal officiel n° 5415 du 08 Juin 1991

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  ERRATA à la loi n° 90- 01 du 2 janvier 1990 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du Code général des Impôts DÉCRETS ET ARRÊTÉS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE  Décret n° 91-487 du 6 mai 1991 portant pro
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Détails

Référence: JO 5415/1991
Publié le: 08/06/1991
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 91-132 du 8 février 1991 portant attribution de la médaille d'honneur du travail Loi n° 90-01 du 2 janvier 1990 abrogeant et remplaçant certains dispositions du code général des impôts