Loi n° 90-01 du 2 janvier 1990 abrogeant et remplaçant certains dispositions du code général des impôts

Référence : L 1990/01 Publié le :
RAPPORT DE PRÉSENTATION  Le régime sénégalais actuel des impôts sur les revenus des personnes physiques comporte une double taxation dont le principe est défini comme suit:  Chaque revenu est d'abord considéré dans sa " cédulé " ou catégor