Journal officiel n° 5436 du 02 Novembre 1991

Référence : JO 5436/1991 Publié le :
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES  MINISTÈRE DE L'EĊONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN  Arrêté ministériel n° 5795 M.E.F.P du 12 juillet 1991 portant prorogation de la suspension des activités bancaires de la Bank of Crédit and Commerce international Overseas