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Journal officiel n° 5439 du 23 Novembre 1991

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES  PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE  Décret n° 91-1139 du 5 novembre 1991 portant acceptation de démission et nomination d'un huissier de Justice  Décret n° 91-1144 du 5 novembre 1991 portant acceptation de démission&
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Détails

Référence: JO 5439/1991
Publié le: 23/11/1991
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1993-1989 JO 1991

Documents relatifs

Décret n° 91-197 du 21 février 1991 portant modification du tableau établissant la liste des charges existantes annexée au décret n° 79-1029 du 5 novembre 1979 fixant le statut des notaires