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Journal officiel n° 5452 du 19 février 1992

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DÉCRETS  MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR   Décret n° 92- 267 du 15 février 1992 portant Code électoral (Partie réglementaire)  Décret n° 92-327 du 19 février 1992 instituant une révision exception
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Détails

Référence: JO 5452/1992
Publié le: 19/02/1992
Pays: Sénégal

Catégories

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Documents relatifs

Décret n° 92-875 du 2 juin 1992 modifiant le décret n° 92-267 du 15 février 1992 portant Code électoral (partie réglementaire)