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Décret n° 92-875 du 2 juin 1992 modifiant le décret n° 92-267 du 15 février 1992 portant Code électoral (partie réglementaire)

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Le calendrier des opérations électorales tel qu'il est déterminé par les articles R.25 el R.26 pour la distribution des cartes électorales. laisse apparaître des contradictions par rapport aux dispositions de l'article 1.41.  En effet, l'article 1.4
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Détails

Référence: D 1992/875
Publié le: 02/06/1992
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Décret n° 2009-12 du 16 janvier 2009 fixant la composition des conseils municipaux des communes d'arrondissement des villes de Dakar, Pikine, Guédiawaye, Rufisque et Thiès Décret n° 2006-86 du 30 janvier 2006 portant application de la loi n° 2005 - 07 du 11 mai 2005 relative à la Commission électorale nationale autonome Journal officiel n° 5452 du 19 février 1992 Décret n° 2000-204 du 10 mars 2000 portant convocation du collège électoral pour le second tour du scrutin de l'élection du Président de la République Journal officiel n° 6325 du 10 février 2007 Journal officiel n° 5481 du 15 aout 1992 Code électoral 1992 (Partie réglementaire)( Décret n° 92-267 du 15 février 1992 ) Arrêt n° J/303/RG/09 du 24/11/2009 Décret n° 2006-1401 du 28 décembre 2006 modifiant le décret n° 92-267 du 15 février 1992 portant partie réglementaire du code électoral

Type de texte

Décret