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Journal officiel n° 5466 du 16 mai 1992

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS MINISTERE DES FORCES ARMÉES   Décret n° 92- 759 du 11 mai 1992 fixant les modalités d'attribution du diplôme d'aptitude au grade d'officier supérieur (DAGOS) MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES  &
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Journal officiel n° 5466 du 16 mai 1992

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Détails

Référence: JO 5466/1992
Publié le: 16/05/1992
Pays: Sénégal

Catégories

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Documents relatifs

Décret n° 97-1023 du 10 octobre 1997 modifiant l'article 14 du décret n° 92-759 du 11 mai 1992, fixant les modalités d'attribution du diplôme d'aptitude au grade d'officier supérieur (DAGOS) Décret n° 94-243 du 7 mars 1994 modifiant et remplaçant le décret n° 90-457 du 23 avril 1990 portant création et organisation de la Commission nationale pour la Francophonie