Décret n° 94-243 du 7 mars 1994 modifiant et remplaçant le décret n° 90-457 du 23 avril 1990 portant création et organisation de la Commission nationale pour la Francophonie
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37, 40 et 65;
Vu le Décret n° 83-463 du 1 mai 1983 portant organisation de la Présidence de la République, modifié;
Vu le Décret n° 88-1257 du 12 septembre 1988 portant création et organisation de la