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Journal officiel n° 5469 du 1er juin 1992

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOIS  Loi n° 92- 22 du 30 mai 1992 portant révision de la Constitution  Loi n° 92-23 du 30 mai 1992 sur le conseil constitutionnel  Loi n° 92-24 du 30 mai 1992 sur le conseil d'état  Loi n° 92-25 du 30 mai 1992 sur la cour de cassatio
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Détails

Référence: JO 5469/1992
Publié le: 01/06/1992
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1993-1989 JO 1992

Documents relatifs

Décret n° 92-994 du 29 juin 1992 portant application de l'article 6 de la loi n° 92-22 du 30 mai 1992 portant révision de la Constitution Loi n° 92-23 du 30 mai 1992 sur le conseil constitutionnel Loi n° 92-24 du 30 mai 1992 sur le conseil d'état