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Journal officiel n° 5484 du 5 septembre 1992

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOIS  Loi n° 92-54 du 3 septembre 1992 complétant le Code électoral  Loi n° 92-55 du 3 septembre 1992 complétant le Code électoral  Loi n° 92-56 du 3 septembre 1992 modifiant les articles L.44, L 58 et L.124 de la loi n° 92- 16 du 7
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Détails

Référence: JO 5484/1992
Publié le: 05/09/1992
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1993-1989 JO 1992

Documents relatifs

Loi n° 92-54 du 3 septembre 1992 complétant le Code électoral Loi n° 92-56 du 3 septembre 1992 modifiant les articles L.44, L 58 et L.124 de la loi n° 92-16 du 7 février 1992 portant Code électoral (Partie législative) Loi n° 92-57 du 03 septembre 1992 relative au pluralisme à la radio-télévision