Journal officiel n° 5534 du 31 Juillet 1993

Référence : JO 5534/1993 Publié le :
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS ET ARRETES  MINISTÈRE DE LA JUSTICE  Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN  Arrêté ministériel  n° 6756 M.E.F.-S du 8 juillet 1993 portant report de la d