Décret n° 96-269 du 3 avril 1996 modifiant le décret n° 93-789 du 25 juin 1993 portant création des inspections d'académie et départementales

Référence : D 1996/269 Publié le :
RAPPORT DE PRÉSENTATION  Le décret n° 93-789 du 25 juin 1993 portant création des inspections d'académie et départementales, à travers une réforme des structures, consacre une politique de proximité dans la gestion des questions scolaires.  De fait, il organise une d&ea