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Journal officiel n° 5536 du 14 Aout 1993

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DÉCRETS  ET ARRETES  MINISTERE DE L'AGRICULTURE  Nominations, mutations, etc., concernant le personnel MINISTERE DE LA JUSTICE  Décret n° 93-828 du 19 juillet 1993 modifiant le décret n° 92- 1743 du 22 décembre 1992 modifiant le
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Détails

Référence: JO 5536/1993
Publié le: 14/08/1993
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1993-1989 JO 1993

Documents relatifs

Décret n° 93-828 du 19 juillet 1993 modifiant le décret n° 92-1743 du 22 décembre 1992 modifiant le Code de Procédure civile ,le décret n° 92-1744 du 22 décembre 1992 modifiant le décret du 13 juillet 1966, relatif aux frais de justice criminelle, correctionnelle et de simple police, le décret n° 92-1745 du 22 décembre 1992 fixant les droits de  délivrance des actes en matière civile et commerciale Décret n° 93-847 M.H du 27 juillet 1993 portant dérogation aux modalités de passation des marchés publics relatifs à l'exécution du Programme d'Intervention Précoce du Canal du Cayor