Décret n° 93-847 M.H du 27 juillet 1993 portant dérogation aux modalités de passation des marchés publics relatifs à l'exécution du Programme d'Intervention Précoce du Canal du Cayor

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE:  Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;  Vu le décret n° 82-690 du 7 septembre 1982 portant réglementation des marchés publics, modifié,  Vu le décret n° 88- 1607 du 5 décembre 1988 portant création de la Mi

Décret n° 93-847 M.H du 27 juillet 1993 portant dérogation aux modalités de passation des marchés publics relatifs à l'exécution du Programme d'Intervention Précoce du Canal du Cayor

Décret n° 93-847 M.H du 27 juillet 1993 portant dérogation aux modalités de passation des marchés publics relatifs à l'exécution du Programme d'Intervention Précoce du Canal du Cayor