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Journal officiel n° 5538 du 28 Aout 1993

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRET MINISTERE DE LA JUSTICE  Décret n° 91-248 du 4 mars 1991 portant application de la loi n° 91- 15 du 16 février 1991 relative à la reconstitution des actes de l'état civil des ressortissants sénégalais rapatriés
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Détails

Référence: JO 5538/1993
Publié le: 28/08/1993
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1993-1989 JO 1993

Documents relatifs

Loi n° 91-15 du 16 février 1991 relative à la reconstitution des actes de l'état civil des ressortissants sénégalais rapatriés Décret n° 91-248 du 4 mars 1991 portant application de la loi n° 91-15 du 16 février 1991 relative à la reconstitution des actes de l'état civil des ressortissants sénégalais rapatriés