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Journal officiel n° 5540 du 04 Septembre 1993

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS ET ARRETES  PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 93-783 du 22 juin 1993 portant nomination du Directeur général de la Caisse de Péréquation et de Stabilisation Prix Décret n° 93-831 du 20 juillet 1993 portant nomi
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Détails

Référence: JO 5540/1993
Publié le: 04/09/1993
Pays: Sénégal

Catégories

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Code des pensions civiles et militaires de retraites (Loi n° 81-52 du 10 juillet 1981) Décret n° 96-739 du 22 août 1996 portant renouvellement des dispositions du décret n° 93-1028 du 3 septembre 1993 portant application de l'article premier de la loi n° 93-19 du 2 septembre 1993 complétant les dispositions de la loi n° 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de retraites