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Journal officiel n° 5549 du 30 Octobre 1993

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS ET ARRETES  MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN   Décret n° 93-676 du 17 mai 1993 déclarant cessibles les immeubles immatriculés appartenant à des particuliers nécessaires au projet de la Société centrale d
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Journal officiel n° 5549 du 30 Octobre 1993

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Détails

Référence: JO 5549/1993
Publié le: 30/10/1993
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1993-1989 JO 1993

Documents relatifs

Décret n° 93-676 du 17 mai 1993 déclarant cessibles les immeubles immatriculés appartenant à des particuliers nécessaires au projet de la Société centrale d'Aménagement des Terrains urbains, prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, des terrains du domaine national sis dans le secteur «C» de la Patte- d'Oie et prescrivant la désaffectation desdits terrains du domaine national