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Journal officiel n° 5567 du 19 février 1994

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  ORDONNANCES   Ordonnance n° 94-25 du 15 février 1994 abrogeant et remplaçant la loi n° 93- 23 du 2 septembre 1993 relative au  timbre douanier Ordonnance n° 94-26 du 15 février 1994 portant modification du tableau des droits d'importation et
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Détails

Référence: JO 5567/1994
Publié le: 19/02/1994
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1998-1994 JO 1994

Documents relatifs

Loi n° 94-50 du 27 mai 1994 portant ratification de l'ordonnance n° 94-25 du 15 février 1994 abrogeant et remplaçant la loi n° 93-23 du 2 septembre 1993 relative au timbre douanier