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Journal officiel n° 5627 du 25 Mars 1995
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Journal officiel n° 5627 du 25 Mars 1995
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI ERRATUM à la loi n° 95- 05 du 5 janvier 1995 publiée au Journal officiel n° 5617 du 21 janvier 1995, page 52 DÉCRETS MINISTERE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTÉRIEUR Décret n° 95- 154
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Détails
Référence:
JO 5627/1995
Publié le:
25/03/1995
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1998-1994
JO 1995
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Décret n° 2010-241 du 1er mars 2010 abrogeant et remplaçant le décret n° 95-154 du 9 février 1995 portant création du Conseil Supérieur des Sénégalais de l'Extérieur
Décret n° 95-161 du 10 février 1995 portant création et organisation du « Fonds de Développement scolaire» (FDS)
Décret n° 95-154 du 9 février 1995 portant création du Conseil supérieur des Sénégalais de l'Extérieur
Décret n° 95-133 du 8 février 1995 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis au Sacré-Coeur d'une contenance de 1250 m2 environ, pour son attribution à divers requérants et en prononçant la désaffectation
Décret n° 95-137 du 8 février 1995 prononçant l'affectation au Ministère de l'Agriculture (secteur agricole et service semencier) d'un terrain sis à Mbour, d'une superficie de 4628 mètres carrés, à détacher du titre foncier n° 2790-TH
Décret n° 95-136 du 8 février 1995 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national d'une superficie de 5700 mètres carrés en prononçant son affectation au Ministère de la Santé (Service des Grandes Endémies)
Loi n° 95-05 du 5 janvier 1995 complétant l'annexe à la loi n° 87- 23 du 18 août 1987 sur la privatisation
ERRATUM à la loi n° 95-05 du 5 janvier 1995 publiée au journal officiel n° 5617 du 21 janvier 1995, page 52