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Journal officiel n° 5723 du 28 décembre 1996

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES   Décret n° 96-1105 du 18 décembre 1996 abrogeant le décret n° 96- 957 du 14 novembre 1996 portant rappel à l'activité des militaires de la disponibilité et des réserves MINISTERE DE L'INTERIEUR   D
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Détails

Référence: JO 5723/1996
Publié le: 28/12/1996
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1998-1994 JO 1996

Documents relatifs

Décret n° 96-1105 du 18 décembre 1996 abrogeant le décret n° 96-957 du 14 novembre 1996 portant rappel à l'activité des militaires de la disponibilité et des réserves Décret n° 96-1117 du 27 décembre 1996 créant les arrondissements dans les départements de Dakar, Pikine et Rufisque Décret n° 96-1098 du 18 décembre 1996 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national, sis à Keur Ndiaye Lô, dans la banlieue de Rufisque, d'une contenance de 38 900 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail à M. Moustapha Dieng Décret n° 96-1100 du 18 décembre 1996 déclarant d'utilité publique, le projet de restructuration et de régularisation foncière du quartier de Pikine à Saint-Louis Décret n° 96-1110 du 26 décembre 1996 accordant un permis de recherche pour or et substances connexes dit « permis Mako » à la Société ASHANTI GOLDFIELDS COMPANY Ltd