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Journal officiel n° 5730 du 15 Février 1997

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS ET ARRETES  PRIMATURE   Arrêté primatoral  n° 720 du 4 février 1997 créant la commission nationale sur la dégradation des terres MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGÈRES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR  D&
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Journal officiel n° 5730 du 15 Février 1997

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Détails

Référence: JO 5730/1997
Publié le: 15/02/1997
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 97-64 du 29 janvier 1997 instituant un groupement de surveillance fluvio-maritime (GSFM) Décret n° 97-74 du 6 février 1997 prononçant l'affectation au Ministère de la Femme, de l'Enfant et de la Famille, pour les besoins du Projet de Développement des Ressources humaines (P.D.R.H.), d'un terrain sis à Saint-Louis, d'une superficie de 1. 500 mètres carrés, à distraire du titre foncier n° 23/SL Décret n° 97-97 du 11 février 1997 prononçant la désaffectation d'une parcelle de terrain de quatre hectares cinq ares quatre vingt sept centiares (04. ha 05 a 87 ca) à détacher du titre foncier n° 9381-DG, situé sur la route de Ouakam, dans le domaine militaire occupé par l'École de la Gendarmerie nationale, pour l'implantation du Lycée français Jean mermoz