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Journal officiel n° 5784 du 7 février 1998

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOIS  Loi n° 98-02 du 8 janvier 1998 portant approbation du Programme triennal d'Investissements publics 1998-2000 Loi n° 98-03 du 8 janvier 1998 portant Code forestier
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Détails

Référence: JO 5784/1998
Publié le: 07/02/1998
Pays: Sénégal

Catégories

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Loi n° 2010-02 du 12 mars 2010 remplaçant les articles L 47 et L 48 de la loi n° 98- 03 du 8 janvier 1998 portant Code forestier, relatifs aux feux de brousse