Loi n° 2010-02 du 12 mars 2010 remplaçant les articles L 47 et L 48 de la loi n° 98- 03 du 8 janvier 1998 portant Code forestier, relatifs aux feux de brousse
EXPOSE DES MOTIFS
Les feux de brousse, qui entraînent la dégradation des ressources naturelles et la destruction de l’environnement sans préjudice des impacts économiques, justifient une réaction énergique de la société.
Ces feux détruisent le bois, les pâturages, les &