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Journal officiel n° 5791 du 14 mars 1998

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOIS  Loi n° 98-08 du 2 mars 1998 portant réforme hospitalière  Loi organique  n° 98-13 du 5 mars 1998 modifiant le Code électoral DECRETS  PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE  Décret n° 98-57 du 19 janvier 1998 portant p
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Détails

Référence: JO 5791/1998
Publié le: 14/03/1998
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1998-1994 JO 1998

Documents relatifs

Loi n° 98-08 du 02 mars 1998 portant réforme hospitalière Décret n° 98-112 du 5 février 1998 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national sis à Keur Massar d'une contenance de 6077 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail Décret n° 98-113 du 5 février 1998 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national sis au km 18 route de Rufisque d'une contenance de 7800 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail Décret n° 98-114 du 5 février 1998 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, et prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Keur Massar, d'une superficie 1 ha 50 a en vue de son attribution par voie de bail Décret n° 98-115 du 5 février 1998 prescrivant L'immatriculation, au nom de l'Etat, et prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Diamniadio, d'une superficie de 3 ha 61 a 28 ca, en vue de son attribution par voie de bail Décret n° 98-116 du 5 février 1998 prescrivant L'immatriculation, au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national sis à Linguère d'une contenance de 1600 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail