Loi n° 98-08 du 02 mars 1998 portant réforme hospitalière

Modifié par : - Loi n° 2015-12 du 03 juillet 2015 EXPOSÉ DES MOTIFS  Le système de santé repose sur un équilibre entre les actions de prévention et le développement de services de soins opérationnels et performants à tous les niveaux de la pyramide sanitaire. 

Loi n° 98-08 du 2 mars 1998 portant réforme hospitalière

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