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Journal officiel n° 5792 du 21 mars 1998

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOIS  Loi n° 98-09 du 2 mars 1998 portant création du Haut Conseil de l'Audiovisuel Loi n° 98-10 du 2 mars 1998 abrogeant et remplaçant l'article 12 de la n° loi 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de retraites, modifi
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Détails

Référence: JO 5792/1998
Publié le: 21/03/1998
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1998-1994 JO 1998

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Loi n° 98-10 du 2 mars 1998 abrogeant et remplaçant l'article 12 de la n° loi 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de retraites, modifiée Décret n° 97-529 du 26 mai 1997 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Touba Mayel, Arrondissement de Keur Momar Sarr, d'une superficie de 206 ha 99 a 45 ca pour les besoins d'un centre agro-pastoral déjà réalisé par Serigne Bassirou Mbacké et prononçant la désaffectation dudit terrain Décret n° 98-152 du 17 février 1998 abrogeant et remplaçant le décret n° 96-687 du 13 août 1996 portant statut de la collecte et de la gestion des dépôts du public auprès des sociétés et promoteurs immobiliers