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Journal officiel n° 5860 du 10 mai 1999

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOIS  Loi n° 99-76 du 12 avril 1999 modifiant les articles 52, 70 et complétant le règlement intérieur de l'Assemblée nationale  Loi n° 99-77 du 10 mai 1999 modifiant les articles 1 à 5, 8 à 17, 20 à 29, 32, 34, 3
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Détails

Référence: J O 5860/1999
Publié le: 10/05/1999
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2003-1999 JO 1999

Documents relatifs

Loi n° 99-77 du 10 mai 1999 modifiant les articles 1 à 5, 8 à 17, 20 à 29, 32, 34, 35, 37, 38, 39, 41 à 46, 51, 53 à 61, 63 à 67, 71 à 74, 78, 80, 81, 82, 84, 85, 86, 89, 99 et 100 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale