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Journal officiel n° 5990 du 02 Juin 2001

SOMMAIRE  DÉCRETS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE  Décret n° 2001-316 du 2 mai 2001 portant promotion et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger pour l'année 2000 Décret rectificatif n° 2001-317 du 2 mai 2001 au décret n°
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Détails

Référence: JO 5990/2001
Publié le: 02/06/2001
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2003-1999 JO 2001

Documents relatifs

Décret n° 2001-331 du 2 mai 2001 portant approbation du contrat de recherche et de partage de production d'hydrocarbures conclu entre l'Etat et la Société Fortesa international Sénégal LDC et la Société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN) Décret n° 2001-319 du 2 mai 2001 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'un complexe islamique sur un terrain du domaine national, d'une superficie de 65 ares, situé à Koungheul et prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, dudit terrain Décret n° 2001-320 du 2 mai 2001 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'un complexe scolaire sur un terrain du domaine national; situé à Saint-Louis (Ngallèle), d'une superficie de 5 hectares prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, dudit terrain Décret n° 2001-318 du 2 mai 2001 modifiant et complétant l'article premier, l'alinéa 3 de l'article 2 et l'article 4 du décret n° 91-1169 du 7 novembre 1991 créant des indemnités de sujétion au profit de certains fonctionnaires et agents de l'Enseignement