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Journal officiel n° 6079 du 28 Décembre 2002

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOI  Loi n° 2002-23 du 4 septembre 2002 portant cadre de régulation pour les entreprises concessionnaires de services publics DÉCRETS ET ARRÊTÉS PRIMATURE  Arrêté primatoral n° 5487 du 13 août 2002 portant création d'u
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Détails

Référence: JO 6079/2002
Publié le: 28/12/2002
Pays: Sénégal

Catégories

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Loi n° 2002-23 du 4 septembre 2002 portant cadre de régulation pour les entreprises concessionnaires de services publics Arrêté ministériel n° 5641 du 19 août 2002 fixant les conditions de l'importation et de la distribution des films cinématographiques au Sénégal Arrêté ministériel n° 5502 du 13 août 2002 portant agrément de coopératives agricoles et d'élevage