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Journal officiel n° 6088 du 17 février 2003

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE DECRETS  PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2003-63 du 17 février 2003 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence de Régulation des Télécommunications Décret n° 2003-64 du 17 février 2003
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Détails

Référence: JO 6088/2003
Publié le: 17/02/2003
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2006-822 du 14 septembre 2006 modifiant le décret n° 2003-63 du 17 février 2003 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence de régulation des Télécommunications Décret n° 2003-64 du 17 février 2003 relatif aux fréquences et bandes de fréquences radioléectriques et aux opérateurs de ces équipements