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Journal officiel n° 6103 du 24 mai 2003

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE DECRETS ARRETES ET RECOMMANDATIONS  MINISTERE DE L'ARTISANAT ET DE L'INDUSTRIE  Décret n° 2002-746 du 19 juillet 2002 relatif à la normalisation et au système  de certification de la conformité aux normes MINISTÈRE DES SPORTS 
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Détails

Référence: JO 6103/2003
Publié le: 24/05/2003
Pays: Sénégal

Catégories

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Documents relatifs

Décret n° 2002-746 du 19 juillet 2002 relatif à la normalisation et au système de certification de la conformité aux normes Arrêté ministériel n° 479 du 31 janvier 2003 portant modification des articles 2 et 3 de l'arrêté n°0197 du 15 janvier 1997 portant statut et classification des infrastructures sportives