• Tarifs abonnement
  • A propos
  • Contact
4 Alerte juridique
Découvrez votre nouvel espace client : Cliquez-ici et laissez-vous guider. Je découvre
Juridoc Sénégal
  • Disciplines du droit
    • Fiscalité et Douane
    • Social
    • Investissement
    • Foncier
    • Banque
    • Assurances
    • Marchés financiers
    CGI (Code Général Des Impôts) Code des Douanes Lois de Finances Lois Décrets Arrêtés Circulaires d’application Doctrines Administratives Conventions de non double imposition Documents Utiles Convention Ordonnance Normes Comptables
    Codes Conventions Accords Lois Décrets Arrêtés Conventions Collectives Décisions
    Codes Accords Lois Décrets Arrêtés Règlements Conventions
    Codes Lois Décrets Arrêtés
    Accords Codes Lois Décrets Arrêtés Traités Conventions Circulaires BCEAO Décisions BCEAO Avis BCEAO Instructions BCEAO Directives BCEAO Règlements BCEAO Notes BCEAO Actes BCEAO Rapports BCEAO
    Codes Accords Communiqué Traité Lois Décrets Arrêtés Décisions Décisions CIMA Règlements CIMA Circulaires CIMA Bulletins officiels de la CIMA Lettre Commission Recommandations
    Convention Circulaires Communiqués Décisions Instructions
  • Législation
    Constitution Actes Normes Comptables Communiqué Codes Lois de Finances Lois Décrets Arrêtés Conventions Accords Traités Chartes Décisions Cahiers des charges Circulaires Notes Règlements Directives Protocoles Ordonnances Bulletins officiels de la CIMA Convention International Instructions Commission Recommandations Rapports Institution Avis Pacte Affaires Résolution Lettre
    Voir tous
  • Journaux Officiels
    JO 2024-2026 JO 2023-2019 JO 2018-2014 JO 2013-2009 JO 2008-2004 JO 2003-1999 JO 1998-1994 JO 1993-1989 JO 1988-1984 JO 1983-1979 JO 1978-1974 JO 1973-1969 JO 1968-1964 JO 1963-1960
    Voir tous
  • Jurisprudence
    Jurisprudence Jurisprudence en droit Pénal Jurisprudence en droit Civile et Commerciale Jurisprudence en droit Administratif Jurisprudence en droit Electoral Jurisprudence en droit Social Jurisprudence en droit Criminel Jurisprudence en Droit Commercial
    Voir tous
  • OHADA
    Traités Actes Uniformes Règlements Ordonnance Jurisprudences Avis
    Voir tous
  • Veille
Espace client Je m'inscris
4 Alerte juridique Espace client Demander une démo
Découvrez votre nouvel espace client : Cliquez-ici et laissez-vous guider. Je découvre
Juridoc Sénégal
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Veille
  • Tarifs abonnement
  • Contact
  • Accueil
  • Journal officiel n° 6126 du 27 septembre 2003

Journal officiel n° 6126 du 27 septembre 2003

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS ARRETES ET DÉCISION  PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE  Décret n° 2003-248 du 28 avril 2003 portant nomination du  Médiateur de la République Décret n° 2003-252 du 2 mai  2003 conférant l'hon
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 6126 du 27 septembre 2003

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 6126 du 27 septembre 2003

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

Référence: JO 6126/2003
Publié le: 27/09/2003
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2003-1999 JO 2003

Documents relatifs

Décret n° 2007-951 du 7 août 2007 abrogeant et remplaçant le décret n° 79-386 du 9 mai 1979 fixant les modalités d'application de la loi n° 72 - 23 du 19 avril 1972 relative au statut du personnel de l'Administration pénitentiaire, modifiée Décret n° 2003-245 du 28 avril 2003 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'alinéa 2 de l'article 63 du décret n°79-386 du 9 mai 1979 fixant les modalités d'application de la loi n°72-23 du 19 avril 1979 relative au statut du personnel de l'Administration pénitentiaire
Juridoc Sénégal

JURIDOC - Plateforme intelligente de documentation juridique. Point E, Rue de Kaolack x Rue de Tambacounda Dakar (Sénégal)

contact@juridoc.sn. T: +221787124040

Plateforme

  • Disciplines du droit
  • Législation
  • Journaux Officiels
  • Jurisprudence
  • OHADA
  • Veille

Juridoc

  • Tarifs abonnement
  • Nous contacter
  • Recherche Avancée
  • Les derniéres parutions

Légal

  • À propos de Juridoc.sn
  • Mentions légales
  • CGU
  • Paroles d’experts

© 2026 Juridoc Sénégal Tous droits réservés. JURIDOC SAS

  • Facebook
  • LinkedIn