Journal officiel n° 6196 du 15 Décembre 2004

Référence : JO 6196/2004 Publié le :
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE DECRET MINISTRE DE L'INTÉRIEUR Décret n° 2004-1616 du 15 décembre 2004 relatif à l'application de la loi n°2004-32 du 25 août 2004 portant annulation de toutes les listes électorales et de toutes les inscriptions figurant dans le fichier g&eac