SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRET
MINISTRE DE L'INTÉRIEUR
Décret n° 2004-1616 du 15 décembre 2004 relatif à l'application de la loi n°2004-32 du 25 août 2004 portant annulation de toutes les listes électorales et de toutes les inscriptions figurant dans le fichier g&eac
