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Décret n° 2004-1616 du 15 décembre 2004 relatif à l'application de la loi n°2004-32 du 25 août 2004 portant annulation de toutes les listes électorales et de toutes les inscriptions figurant dans le fichier général des électeurs et prescrivant l'établissement de nouvelles listes

RAPPORT DE PRÉSENTATION En application des dispositions de la loi n° 2004-32 du 25 août 2004 portant annulation de toutes les listes électorales et de toutes les inscriptions figurant dans le fichier général des électeurs et prescrivant l'établissement de nouvelles listes électorales
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Décret n° 2004-1616 du 15 décembre 2004 relatif à l'application de la loi n°2004-32 du 25 août 2004 portant annulation de toutes les listes électorales et de toutes les inscriptions figurant dans le fichier général des électeurs et prescrivant l'établissement de nouvelles listes

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Détails

Référence: D 2004/1616
Publié le: 15/12/2004
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Droit Électorale

Documents relatifs

Décret n° 2005-267 du 25 mars 2005 modifiant le décret n° 2004-1406 du 4 novembre 2004 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères, modifié

Documents références

Décret n° 2006-86 du 30 janvier 2006 portant application de la loi n° 2005 - 07 du 11 mai 2005 relative à la Commission électorale nationale autonome Décret n° 2006-153 du 28 février 2006 portant prorogation de la période des inscriptions sur les nouvelles listes électorales Décret n° 2006-702 du 24 juillet 2006 portant prorogation du délai des inscriptions sur les nouvelles listes électorales Arrêté ministériel n° 4755 du 5 septembre 2005 modifiant l'arrêté n° 3147 du 27 juin 2005 portant, liste, lieux d'établissement et horaires de travail des commissions administratives chargées de l'établissement des nouvelles listes électorales Journal officiel n° 6196 du 15 Décembre 2004 Décret n° 2006-788 du 31 août 2006 portant prorogation du délai des inscriptions sur les nouvelles listes électorales Décret n° 2005-911 du 12 octobre 2005 portant fixation du montant des émoluments et indemnités des personnels contractuels intervenant dans les opérations de refonte totale du fichier électoral et d'établissement des nouvelles Cartes nationales d'Identité numérisées Décret n° 2005-786 du 6 septembre 2005 fixant la période des opérations d'inscription sur les nouvelles listes électorales Décret n° 2006-09 du 9 janvier 2006 fixant les indemnités des membres de la Commission électorale nationale autonome (CENA), de ses structures démembrées et des secrétaires généraux

Type de texte

Décret