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Journal officiel n° 6247 du 22 octobre 2005

SOMMAIRE  LOIS Loi n° 2005-24 du 11 août 2005 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole portant amendement de l'article 56 de la Convention relative à l'Aviation civile internationale, signé à Montréal de 6 octobre 1989 Loi n° 2005-25 du 11 a
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Détails

Référence: JO 6247/2005
Publié le: 22/10/2005
Pays: Sénégal

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Loi n° 2005-24 du 11 août 2005 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole portant amendement de l'article 56 de la Convention relative à l'Aviation civile internationale, signé à Montréal de 6 octobre 1989 Loi n° 2005-25 du 11 août 2005 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole relatif aux restes explosifs de guerre adopté à Genève, le 28 novembre 2003 Loi n° 2005-27 du 26 août 2005 modifiant la loi n° 2002 - 31 du 12 décembre 2002 portant Code de l'Aviation civile Décret n° 2005-913 du 12 octobre 2005 portant application des normes codex pour les graisses et les huiles comestibles non visées par des normes individuelles (CODEX STAN 19-1981), pour les huiles d'olive vierges et raffinées et pour l'huile de grignons d'olive raffinée (CODEX STAN 33-1981), pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées (CODEX STAN 1-1985) et pour les huiles végétales portant un nom spécifique (CODEX STAN 210-1999)