Journal officiel n° 6267 du 04 Mars 2006

Référence : JO 6267/2006 Publié le :
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES  Arrêté ministériel n° 8015-MEF-DGID-DEDT du 8 décembre 2005 abrogeant l'arrêté n° 7104 du 21 mai 1965 portant affectation en jouissance, au profit de la société nationale du Port autonome de D