SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Arrêté ministériel n° 8015-MEF-DGID-DEDT du 8 décembre 2005 abrogeant l'arrêté n° 7104 du 21 mai 1965 portant affectation en jouissance, au profit de la société nationale du Port autonome de D