Journal officiel n° 6292 du 12 Aout 2006
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
Loi n° 2006-14 du 30 juin 2006 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité modifié de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), adopté à Dakar, le 29 janvier 2003
DECRETS
MINISTRE DE L