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Journal officiel n° 6344 du 5 mai 2007

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 2007-09 du 15 février 2007 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de l'Union Africaine sur la Prévention et la Lutte contre la Corruption, adoptée le 11 juillet 2003 à Maputo DÉCRETS ET ARRÊT&
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Détails

Référence: JO 6344/2007
Publié le: 05/05/2007
Pays: Sénégal

Catégories

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