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Journal officiel n° 6384 du 05 Janvier 2008

SOMMAIRE  DECRETS ET ARRETES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE  Décret n° 2007-940 du 7 août 2007 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 2007-1207 du 8 octobre 2007 instituant une semaine nationale de la Petite Enfance et de la Case des Tout-peti
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Détails

Référence: JO 6384/2008
Publié le: 05/01/2008
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2007-1207 du 8 octobre 2007 instituant une semaine nationale de la Petite Enfance et de la Case des Tout-petits Décret n° 2007-1049 du 7 septembre 2007 modifiant le décret n° 86- 275 du 10 mars 1986 portant réglementation de la mise en fourrière des animaux errants Décret n° 2007-937 du 7 août 2007 portant identification des acheteurs et utilisateurs des services de téléphonie mobile offerts au public Arrêté ministériel n° 3963 du 31 mai 2007 portant fixation du taux d'intérêt de retard applicable à tout montant dû en violation d'une disposition fiscale dès l'échéance de paiement Décret n° 2007-1154 du 4 octobre 2007 fixant les trimestres et la durée des Congés et vacances dans les établissements scolaires pour l'année scolaire 2007-2008