SOMMAIRE
LOI
Loi n° 2008-14 du 18 mars 2008 modifiant la loi n° 72-02 du 1er février 1972 portant organisation de l’Administration territoriale
Loi n° 2008-15 du 18 mars 2008 portant prorogation et renouvellement du mondat des conseillers régionaux, municipaux et ruraux élus le 12 mai
