Loi n° 2008-15 du 18 mars 2008 portant prorogation et renouvellement du mondat des conseillers régionaux, municipaux et ruraux élus le 12 mai 2002
Loi n° 2008-15 du 18 mars 2008 portant prorogation et renouvellement du mondat des conseillers régionaux, municipaux et ruraux élus le 12 mai 2002
L'Assemblée nationale a adopté, en sa séance du samedi 8 mars 2008;
Le Sénat a adopté, en sa séance du mardi 11 mars 2008;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
Article unique
Le mandat des conseillers région
