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Journal officiel n° 6418 du 26 Juillet 2008

SOMMAIRE  LOIS Loi n° 2008-20 du 5 décembre 2006 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur la Coopération en matière de lutte contre la Criminalit&eac
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Détails

Référence: JO 6418/2008
Publié le: 26/07/2008
Pays: Sénégal

Catégories

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Loi n° 2008-20 du 5 décembre 2006 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur la Coopération en matière de lutte contre la Criminalité, signée à Dakar, le 5 décembre 2006 Loi n° 2000-01 du 10 janvier 2000 portant création d'un établissement public de santé à statut spécial dénommé « Hôpital principal de Dakar » Loi n° 2008-21 du 22 avril 2008 modifiant les articles premier, 2 et 12 de la loi n° 2000-01 du 10 janvier 2000 portant création d'un Établissement public de Santé à statut spécial dénommé « Hôpital principal de Dakar » Décret n° 2008-513 du 20 mai 2008 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche scientifique appliquée (ANRSA) Décret n° 2008-486 du 9 mai 2008 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national située à Niaga dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 11.175 mètres carrés environ, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffection Décret n° 2008-411 du 23 avril 2008 portant renouvellement du décret n°99-1020 du 19 octobre 1999 accordant une concession minière pour l'exploitation des phosphates de chaux de Tobène Nord aux Industries Chimiques du Sénégal (I.C.S.) Décret n° 2008-514 du 20 mai 2008 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale du cadre de vie et de la qualité de la consommation