Loi n° 2008-21 du 22 avril 2008 modifiant les articles premier, 2 et 12 de la loi n° 2000-01 du 10 janvier 2000 portant création d'un Établissement public de Santé à statut spécial dénommé « Hôpital principal de Dakar »
Loi n° 2008-21 du 22 avril 2008 modifiant les articles premier, 2 et 12 de la loi n° 2000-01 du 10 janvier 2000 portant création d'un Établissement public de Santé à statut spécial dénommé « Hôpital principal de Dakar »
EXPOSÉ DES MOTIFS
L'Hôpital principal de Dakar, hôpital d'instruction du Service de Santé des Armées, a été créé par la loi n° 2000-01 du 10 janvier 2000. A ce titre, son fonctionnement était organisé selon les dispositions législatives rég
Loi n° 2008-21 du 22 avril 2008 modifiant les articles premier, 2 et 12 de la loi n° 2000-01 du 10 janvier 2000 portant création d'un Établissement public de Santé à statut spécial dénommé « Hôpital principal de Dakar »
Loi n° 2008-21 du 22 avril 2008 modifiant les articles premier, 2 et 12 de la loi n° 2000-01 du 10 janvier 2000 portant création d'un Établissement public de Santé à statut spécial dénommé « Hôpital principal de Dakar »