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Journal officiel n° 6445 du 27 Décembre 2008

SOMMAIRE  DECRETS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE  Décret n° 2008-769 du 16 juillet 2008 relatif à l'application de la loi n° 2007-16 du 19 février 2007 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Zone économique spéciale intég
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Détails

Référence: JO 6445/2008
Publié le: 27/12/2008
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2008-769 du 16 juillet 2008 relatif à l'application de la loi n° 2007-16 du 19 février 2007 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Zone économique spéciale intégrée Décret n° 2008-1035 du 15 septembre 2008 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du Domaine national située à Tyr Kamb, au Nord du village de Tivaouane Peulh dans la Région de Dakar, d'une superficie de 3 ha 5 a, en vue de son attribution par voie de bail